M. Gilbert Meyer - Je souhaite interroger le Gouvernement sur la chloration de l’eau potable destinée à la consommation humaine, imposée dans le cadre du plan Vigipirate.

Cette mesure préventive, prise par le gouvernement précédent après les attentats du 11 septembre 2001, a été maintenue. Sur notre territoire, de nombreux syndicats d’eau disposent d’une eau de très bonne qualité, sans qu’il soit besoin d’y ajouter un quelconque produit. Or une circulaire du 11 octobre 2001 oblige les préfets à demander aux exploitants de toutes les unités de distribution d’eau, et prioritairement de celles qui alimentent une population supérieure à 10 000 habitants, de prendre leurs dispositions pour assurer une concentration minimale en chlore libre résiduel de 0,3 mg/l en sortie des réservoirs et de 0,1 mg/l en tout point du réseau de distribution.

Cet ajout de chlore a pour effet d’altérer la qualité de l’eau distribuée aux abonnés. Il indispose de nombreux usagers, incommodés par le goût particulier de l’eau. Par ailleurs, le Premier ministre a décidé, le 3 octobre dernier, de réduire le niveau d’alerte du plan Vigipirate. Ne serait-il pas opportun de revoir aussi la chloration de l’eau potable ? Cette adaptation est d’autant plus indispensable que ces contraintes ne sont pas imposées aux réseaux desservant moins de 10 000 habitants, qui couvrent pourtant l’essentiel du territoire national.

Mme Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d’Etat aux personnes handicapées - Depuis les attentats du 11 septembre 2001, le danger de contamination des réseaux d’eau potable par des agents biologiques, notamment par la toxine botulique, persiste et justifie le maintien des mesures de protection. Le plan Vigipirate comprend notamment une mesure de surchloration de l’eau de distribution, qui a pour objectif de réduire l’activité de la toxine botulique en cas de contamination criminelle du réseau. Elle permet aussi de détecter toute contamination biologique du réseau, lorsqu’une baisse significative de la teneur en chlore de l’eau du réseau est constatée.

Le taux de chlore préconisé, 0,3 mg/l au point de mise en distribution et 0,1 mg/l en réseau de distribution, ne présente pas d’inconvénient sanitaire au vu des recommandations de l’Organisation mondiale de la santé, qui fixe la valeur limite de 5 mg/l, ou des réglementations européennes et françaises. L’Agence française de sécurité sanitaire a d’autre part estimé que l’augmentation des concentrations des sous-produits de la chloration ne présentait pas de risque sanitaire.

Toutefois, une attention particulière est portée aux produits de distribution dont la ressource est particulièrement chargée en matières organiques. Dans le cadre de leurs missions de contrôle sanitaire de la qualité des eaux, les services déconcentrés du ministère de la santé surveillent tout particulièrement l’évolution des teneurs en chlore et en sous-produits de la chloration.

Le maintien de cette mesure de surchloration demeure indispensable dans un but de sécurité sanitaire. Elle n’a cependant pas vocation à être définitive. Si elle ne présente pas de risque sanitaire, l’augmentation des teneurs en chlore peut causer à certains consommateurs des désagréments qui peuvent être limités en plaçant l’eau destinée à la boisson quelques heures au réfrigérateur.

M. Gilbert Meyer - Je comprends vos arguments, mais il n’est pas logique de traiter de manière différente les distributeurs d’eau selon la population desservie. Or, les petits réseaux, qui couvrent la majeure partie du territoire national, ne sont pas astreints à la chloration.

Commentaire de Planète Bleue : les effets de la surchloration sur la santé sont en débat. Et ne seraient pas aussi inofensifs qu’annoncés. A lire : le rapport de l’Institut de veille sanitaire.

Pour rappel : les 4 phases du plan vigipirate
Le plan Vigipirate compte quatre phases correspondant à quatre couleurs : jaune, orange, rouge et écarlate. La liste complète des centaines de mesures réparties dans ces 4 niveaux, en matière de transports terrestres, de circulation aérienne et de protection de l’eau, est en partie couverte par le secret défense.
Alerte jaune : renforcement des patrouilles dans les gares et transports souterrains, renforcement gradué de la défense aérienne, renforcement de la sensibilisation des compagnies de distribution d’eau et rappel des consignes de sécurité pour le stockage et la distribution de l’eau.
Alerte orange : renforcement accru de la surveillance dans les gares et transports souterrains, élargie aux accès aux voies de TGV. Limitation ou interdiction de l’activité des aéroclubs. Augmentation de la chloration de l’eau, renforcement de la surveillance des installations.
Alerte rouge : contrôles aléatoires d’accès aux trains, patrouilles dans les TGV. restriction ou interdiction de vastes portions de l’espace aérien. constitution de stocks d’eau potable.
Alerte écarlate : Dernier niveau avant l’application des mesures d’exception prévues par la Constitution de 1958 (article 16, état d’urgence). visites et contrôles d’accès aux trains grandes lignes, restrictions ou interdictions de circulation dans les tunnels. arrêt du trafic aérien civil. limitation ou arrêt de la distribution de l’eau du robinet, mise en place d’un réseau de substitution.

A lire également sur notre site :
Bioterrorisme : la protection des réseaux d’eau, Extrait du rapport parlementaire d’information sur le bioterrorisme (Pierre Lang-2003)